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CELEX:62021CO0773:           Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 16 novembre 2023.#AV et AW contre Parlement européen.#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Procédure disciplinaire – Sanction disciplinaire – Rétrogradation – Enquête de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) – Procédure pénale nationale parallèle – Mandat de l’avocat – Proportionnalité de la sanction disciplinaire – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Pourvoi, en partie, manifestement irrecevable et, en partie, manifestement non fondé.#Affaire C-773/21 P.

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CELEX:62021CO0777:           Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 19 octobre 2022.#VB contre Comune di Portici.#Renvoi préjudiciel – Article 99 du règlement de procédure de la Cour – Article 49 TFUE – Liberté d’établissement – Article 56 TFUE – Libre prestation des services – Circulation routière – Immatriculation et taxation de véhicules automoteurs – Véhicule immatriculé dans un État membre – Conducteur résidant dans l’État membre d’immatriculation du véhicule et dans un autre État membre – Réglementation d’un État membre interdisant aux personnes résidant sur le territoire de celui-ci depuis plus de 60 jours de circuler dans cet État membre avec un véhicule immatriculé à l’étranger.#Affaire C-777/21.

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