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CELEX:62025CO0637:           Ordonnance du Vice-président de la Cour du 14 octobre 2025.#Rimorchiatori Riuniti Panfido & C. Srl contre Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA).#Pourvoi – Article 58 bis du statut de la Cour de justice de l’Union européenne – Article 170 bis, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour – Exigences formelles relatives au pourvoi – Demande d’admission du pourvoi présentée hors délai – Irrecevabilité du pourvoi.#Affaire C-637/25 P.

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CELEX:62025CO0637_INF:           Ordonnance du Vice-président de la Cour du 14 octobre 2025.#Rimorchiatori Riuniti Panfido & C. Srl contre Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA).#Pourvoi – Article 58 bis du statut de la Cour de justice de l’Union européenne – Article 170 bis, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour – Exigences formelles relatives au pourvoi – Demande d’admission du pourvoi présentée hors délai – Irrecevabilité du pourvoi.#Affaire C-637/25 P.

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CELEX:62025CO0665:           Ordonnance de la Cour du 14 janvier 2026.#Josep Francesc Gómez Jiménez e.a. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande ne démontrant pas l’importance d’une question pour l’unité, la cohérence ou le développement du droit de l’Union – Non-admission du pourvoi.#Affaire C-665/25 P.

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CELEX:62025CO0665_INF:           Ordonnance de la Cour (chambre d’admission des pourvois) du 14 janvier 2026.#Josep Francesc Gómez Jiménez e.a. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).#Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande ne démontrant pas l’importance d’une question pour l’unité, la cohérence ou le développement du droit de l’Union – Non-admission du pourvoi.#Affaire C-665/25 P.

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CELEX:62025CO0681:           Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 13 avril 2026.#Francesco Antonio Pinto contre Governo Italiano et Ministero della Giustizia.#Article 53, paragraphe 2, du règlement de procédure de la Cour – Recours en manquement formé par une personne physique contre des autorités d’un État membre – Recours en annulation introduit contre une décision d’une juridiction d’un État membre – Recours introduit par une personne physique tendant à faire constater la carence d’une autorité d’un État membre – Recours visant la réparation des dommages causés par des autorités d’un État membre – Incompétence manifeste de la Cour – Renvoi préjudiciel introduit par un particulier – Irrecevabilité manifeste.#Affaire C-681/25.

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CELEX:62025CO0683:           Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 25 septembre 2026.#Novo Banco Açores S.A. contre Autoridade Tributária e Aduaneira.#Renvoi préjudiciel – Article 53, paragraphe 2, et article 94 du règlement de procédure de la Cour – Aides d’État – Décision 2003/442/CE – Mesures fiscales adoptées par une collectivité régionale ou locale – Réductions des taux d’impôt sur les revenus dans la région autonome des Açores – Qualification d’aide d’État – Modifications législatives nationales postérieures à la décision 2003/442 – Exigence de présentation du contexte réglementaire du litige au principal – Absence de précisions suffisantes – Irrecevabilité manifeste.#Affaire C-683/25.

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