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CELEX:62025CO0319:           Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 11 juillet 2025.#Hongrie contre Facilité européenne pour la paix et Conseil de l'Union européenne (FEP).#Article 54, deuxième alinéa, du statut de la Cour de justice de l’Union européenne – Politique étrangère et de sécurité commune – Décision du Comité de la facilité européenne pour la paix – Protocole fixant l’adoption de cette décision – Recours en annulation – Introduction erronée devant la Cour – Renvoi au Tribunal de l’Union européenne.#Affaire C-319/25.

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CELEX:62025CO0336:           Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 24 février 2026.#RY contre Commission européenne.#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Recours en indemnité – Résiliation du contrat de travail d’un agent temporaire – Préjudices matériel et moral prétendument subis par la partie requérante – Fondement juridique du recours – Lien d’emploi de l’agent avec l’institution concernée.#Affaire C-336/25 P.

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CELEX:62025CO0358:           Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 16 juillet 2026.#M.O.#Renvoi préjudiciel – Article 53, paragraphe 2, du règlement de procédure de la Cour – Directive (UE) 2017/1132 – Publicité et actualisation des indications concernant les sociétés – Cessation des fonctions par des membres du conseil d’administration – Fondation – Inapplicabilité – Article 47 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Absence de mise en œuvre du droit de l’Union – Irrecevabilité manifeste.#Affaire C-358/25.

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CELEX:62025CO0368:           Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 24 février 2026.#A. A. contre C.#Renvoi préjudiciel – Article 99 du règlement de procédure de la Cour – Réponse pouvant être clairement déduite de la jurisprudence – Directive 93/13/CEE – Clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs – Article 6, paragraphe 1, et article 7, paragraphe 1 – Crédit hypothécaire indexé sur une devise étrangère – Effets de l’annulation du contrat dans son intégralité – Possibilité, pour l’établissement bancaire, d’obtenir une rémunération pour l’utilisation de son capital par le consommateur.#Affaire C-368/25.

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