Search
× Search

Baza informacij za delovanje Partnerjev Mreže Modro Poslovanje

0 0

CELEX:62017TO0498:           Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 21 juillet 2025.#Pablo Álvarez de Linera Granda contre Commission européenne et Conseil de résolution unique.#Recours en annulation et en indemnité – Politique économique et monétaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement – Dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-498/17.

This document does not exist in English.
0 0

CELEX:62017TO0499:           Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 21 juillet 2025.#Global Sistematic Investment Sicav, SL contre Commission européenne et Conseil de résolution unique.#Recours en annulation et en indemnité – Politique économique et monétaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement – Dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-499/17.

This document does not exist in English.
0 0

CELEX:62017TO0502(01)_INF:           Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 22 janvier 2025.#Merlos Infor, SL contre Conseil de résolution unique.#Recours en annulation – Politique économique et monétaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement – Dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-502/17.

This document does not exist in English.
0 0

CELEX:62017TO0511_INF:           Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 22 janvier 2025.#José María Francisco Corra González e.a. contre Conseil de résolution unique.#Recours en annulation – Politique économique et monétaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement – Dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-511/17.

This document does not exist in English.
0 0

CELEX:62017TO0514:           Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 22 janvier 2025.#Antonia Elisenda Garriga Sadurní et Josep Maria Martí Fonts contre Conseil de résolution unique.#Recours en annulation et en indemnité – Politique économique et monétaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement – Dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-514/17.

This document does not exist in English.
0 0

CELEX:62017TO0514_INF:           Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 22 janvier 2025.#Antonia Elisenda Garriga Sadurní et Josep Maria Martí Fonts contre Conseil de résolution unique.#Recours en annulation et en indemnité – Politique économique et monétaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement – Dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-514/17.

This document does not exist in English.
0 0

CELEX:62017TO0515:           Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 22 janvier 2025.#Sánchez Valverde e Hijos, SA contre Conseil de résolution unique.#Recours en annulation et en indemnité – Politique économique et monétaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement – Dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-515/17.

This document does not exist in English.
0 0

CELEX:62017TO0515_INF:           Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 22 janvier 2025.#Sánchez Valverde e Hijos, SA contre Conseil de résolution unique.#Recours en annulation et en indemnité – Politique économique et monétaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement – Dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-515/17.

This document does not exist in English.
0 0

CELEX:62017TO0518_INF:           Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 22 janvier 2025.#Gorka Olarreaga Marques et María-Aránzazu Saralegui Reyzabal contre Conseil de résolution unique.#Recours en annulation – Politique économique et monétaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement – Dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-518/17.

This document does not exist in English.
RSS
First646647648649651653654655Last

Poišči članke o davkih v bazi Modro poslovanje

Terms Of UsePrivacy StatementCopyright 2014-2014 by Srobotnik d.o.o.
Back To Top