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CELEX:62023CO0399:           Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 6 février 2024.#MB contre Autoridade Tributária e Aduaneira.#Renvoi préjudiciel – Article 99 du règlement de procédure de la Cour – Réponse pouvant être clairement déduite de la jurisprudence – Taxe sur les véhicules – Véhicules d’occasion en provenance d’autres États membres – Pourcentages de réduction liés à la dépréciation commerciale – Calcul sur la base d’une composante cylindrée et d’une composante environnementale – Application de différents pourcentages de réduction à chaque composante de la taxe.#Affaire C-399/23.

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CELEX:62023CO0401:           Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 25 juin 2024.#Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) contre E... D...#Renvoi préjudiciel – Article 53, paragraphe 2, et article 94 du règlement de procédure de la Cour – Libre prestation des services – Obligation d’affiliation et de cotisation à un régime de retraite – Situation purement interne – Exigence d’indication des raisons justifiant la nécessité d’une réponse par la Cour – Exigence de présentation du contexte réglementaire du litige au principal – Absence de précisions suffisantes – Irrecevabilité manifeste.#Affaire C-401/23.

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CELEX:62023CO0407:           Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 12 décembre 2023.#Hera Luce Srl contre Comune di Trieste e.a.#Renvoi préjudiciel – Article 53, paragraphe 2, et article 94 du règlement de procédure de la Cour – Exigence de présentation du contexte factuel et réglementaire du litige au principal ainsi que des raisons justifiant la nécessité d’une réponse à la question préjudicielle – Absence de précisions suffisantes – Irrecevabilité manifeste.#Affaire C-407/23.

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CELEX:62023CO0425:           Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 6 février 2024.##Renvoi préjudiciel – Article 99 du règlement de procédure de la Cour – Protection des consommateurs – Directive 93/13/CEE – Article 6, paragraphe 1 – Article 7, paragraphe 1 – Examen d’office – Clauses abusives – Demande d’injonction de payer – Individualisation des montants réclamés – Instructions de la juridiction supérieure relatives à la délivrance d’une injonction de payer – Obligation de la juridiction inférieure de se conformer à ces instructions.#Affaire C-425/23.

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