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CELEX:62024TJ0604_INF: Judgment of the General Court (Fifth Chamber) of 3 September 2025.#Vyacheslav Aleksandrovich Boguslayev v Council of the European Union.#Case T-604/24.

CELEX:62024TJ0604:           Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 3 septembre 2025.#Vyacheslav Aleksandrovich Boguslayev contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine – Gel des fonds – Liste des personnes, des entités et des organismes auxquels s’appliquent le gel des fonds et des ressources économiques – Maintien du nom du requérant sur la liste – Erreur d’appréciation – Responsabilité non contractuelle – Atteinte à la réputation et à la présomption d’innocence – Préjudice moral – Réalité du dommage.#Affaire T-604/24. CELEX:62024TJ0606:           Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 8 juillet 2026.#Oleg Vladimirovich Deripaska contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine – Gel des fonds – Listes des personnes, des entités et des organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Maintien du nom du requérant sur la liste – Article 2, paragraphe 1, sous g), de la décision 2014/145/PESC – Notion de “femme ou homme d’affaires ayant une activité dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie” – Violation des formes s
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