maj 09, 2025 0 0 CELEX:62017TO0554_INF: Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 22 janvier 2025.#Ramón González Calvet et Joan González Calvet contre Conseil de résolution unique.#Recours en annulation et en indemnité – Politique économique et monétaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement – Dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-554/17. This document does not exist in English.
april 15, 2025 0 0 CELEX:62017TO0555(01): Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 22 janvier 2025.#TW e.a. contre Conseil de résolution unique.#Recours en annulation et en indemnité – Politique économique et monétaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement – Dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-555/17. This document does not exist in English.
avgust 04, 2025 0 0 CELEX:62017TO0555(01)_INF: Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 22 janvier 2025.#TW e.a. contre Conseil de résolution unique.#Recours en annulation et en indemnité – Politique économique et monétaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement – Dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-555/17. This document does not exist in English.
avgust 07, 2025 0 21 CELEX:62017TO0555: Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 17 mai 2018.#TW e.a. contre Conseil de résolution unique.#Recours en annulation – Représentation par un avocat n’ayant pas la qualité de tiers – Irrecevabilité manifeste partielle.#Affaire T-555/17. This document does not exist in English.
avgust 06, 2025 0 0 CELEX:62017TO0557(01): Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 24 octobre 2019.#Carmen Liaño Reig contre Conseil de résolution unique.#Recours en annulation – Politique économique et monétaire – Demande de compensation – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement – Procédure de résolution – Dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Annulation partielle – Indissociabilité – Irrecevabilité.#Affaire T-557/17. This document does not exist in English.
april 15, 2025 0 0 CELEX:62017TO0573: Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 22 janvier 2025.#Inversiones Flandes, SL e.a. contre Conseil de résolution unique.#Recours en annulation – Politique économique et monétaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement – Dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-573/17. This document does not exist in English.
september 19, 2025 0 20 CELEX:62017TO0573_INF: Order of the General Court (Eighth Chamber) of 22 January 2025.#Inversiones Flandes, SL and Others v Single Resolution Board.#Case T-573/17.
julij 25, 2025 0 0 CELEX:62017TO0600: Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 21 juillet 2025.#Remolcadores Nosa Terra, SA e.a. contre Commission européenne et Conseil de résolution unique.#Recours en annulation – Politique économique et monétaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement – Dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Incompétence manifeste partielle – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-600/17. This document does not exist in English.
marec 01, 2022 0 254 CELEX:62017TO0612(20): Rectification order of 17 February 2022.#Google LLC, anciennement Google Inc. and Alphabet, Inc. v European Commission.#Rectification.#Case T-612/17.
april 15, 2025 0 0 CELEX:62017TO0613: Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 22 janvier 2025.#La Guirigaña, SL e.a. contre Banque centrale européenne et Conseil de résolution unique.#Recours en annulation et en indemnité – Politique économique et monétaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement – Dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Irrecevabilité manifeste partielle – Recours en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-613/17. This document does not exist in English.