maj 08, 2025 0 0 CELEX:62017TO0544_INF: Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 22 janvier 2025.#Imabe Ibérica, SA contre Conseil de résolution unique.#Recours en annulation et en indemnité – Politique économique et monétaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement – Dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-544/17. This document does not exist in English.
april 15, 2025 0 0 CELEX:62017TO0545: Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 22 janvier 2025.#Afectados Banco Popular contre Conseil de résolution unique.#Recours en annulation et en indemnité – Politique économique et monétaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement – Dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-545/17. This document does not exist in English.
maj 09, 2025 0 0 CELEX:62017TO0545_INF: Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 22 janvier 2025.#Afectados Banco Popular contre Conseil de résolution unique.#Recours en annulation et en indemnité – Politique économique et monétaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement – Dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-545/17. This document does not exist in English.
maj 08, 2025 0 0 CELEX:62017TO0553(01)_INF: Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 22 janvier 2025.#Agustín Cambra Abaurrea contre Conseil de résolution unique.#Recours en annulation – Politique économique et monétaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement – Dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-553/17. This document does not exist in English.
junij 23, 2025 0 0 CELEX:62017TO0553: Order of the General Court (Eighth Chamber) of 14 June 2018.#Agustín Cambra Abaurrea v Single Resolution Board.#Economic and monetary policy — Adoption of a resolution scheme in respect of Banco Popular Español — Action for annulment — Partial inadmissibility — Author of the contested measure.#Case T-553/17.
maj 09, 2025 0 0 CELEX:62017TO0554_INF: Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 22 janvier 2025.#Ramón González Calvet et Joan González Calvet contre Conseil de résolution unique.#Recours en annulation et en indemnité – Politique économique et monétaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement – Dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-554/17. This document does not exist in English.
april 15, 2025 0 0 CELEX:62017TO0555(01): Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 22 janvier 2025.#TW e.a. contre Conseil de résolution unique.#Recours en annulation et en indemnité – Politique économique et monétaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement – Dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-555/17. This document does not exist in English.
avgust 04, 2025 0 0 CELEX:62017TO0555(01)_INF: Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 22 janvier 2025.#TW e.a. contre Conseil de résolution unique.#Recours en annulation et en indemnité – Politique économique et monétaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement – Dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-555/17. This document does not exist in English.
avgust 07, 2025 0 18 CELEX:62017TO0555: Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 17 mai 2018.#TW e.a. contre Conseil de résolution unique.#Recours en annulation – Représentation par un avocat n’ayant pas la qualité de tiers – Irrecevabilité manifeste partielle.#Affaire T-555/17. This document does not exist in English.
avgust 06, 2025 0 0 CELEX:62017TO0557(01): Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 24 octobre 2019.#Carmen Liaño Reig contre Conseil de résolution unique.#Recours en annulation – Politique économique et monétaire – Demande de compensation – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement – Procédure de résolution – Dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Annulation partielle – Indissociabilité – Irrecevabilité.#Affaire T-557/17. This document does not exist in English.