Search
× Search

Baza informacij za delovanje Partnerjev Mreže Modro Poslovanje

0 0

CELEX:62024TJ0664:           Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 25 février 2026.#Papstar GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un triangle noir avec un côté bombé – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-664/24.

This document does not exist in English.
0 0

CELEX:62024TJ0664_INF:           Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 25 février 2026.#Papstar GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un triangle noir avec un côté bombé – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-664/24.

This document does not exist in English.
0 0

CELEX:62024TJ0669:           Arrêt du Tribunal (dixième chambre) du 4 mars 2026.#Opticoelectron Group AD contre Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.#Marchés publics de fournitures – Procédure d’appel d’offres – Fourniture d’équipements de surveillance à Frontex – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Recours en annulation – Article 76, sous d), du règlement de procédure – Intérêt à agir – Recevabilité – Violation des exigences techniques minimales de la procédure d’attribution – Égalité de traitement – Transparence – Principe de bonne administration.#Affaire T-669/24.

This document does not exist in English.
0 0

CELEX:62024TJ0671:           Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 17 décembre 2025.#GY contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Allocations familiales – Allocation pour enfant à charge – Enfant atteint d’une maladie de longue durée – Refus d’octroi de la double allocation – Article 67, paragraphe 3, du statut – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation – Responsabilité.#Affaire T-671/24.

This document does not exist in English.
0 0

CELEX:62024TJ0676:           Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 juin 2026.#Iran Air - The Airline of the Islamic Republic of Iran (Iran Air) contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi qu’à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge – Transfert par une compagnie aérienne d’État iranienne d’aéronefs sans pilote de fabrication iranienne vers la Russie – Gel des fonds – Liste des personnes, des entités et des organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Inscription du nom du requérant sur la liste – Obligation de motivation – Droit d’êtr

This document does not exist in English.
RSS
First28622863286428652867286928702871Last

Poišči članke o davkih v bazi Modro poslovanje

Terms Of UsePrivacy StatementCopyright 2014-2014 by Srobotnik d.o.o.
Back To Top