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CELEX:62024TJ0330:           Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 29 octobre 2025.#KF contre Banque européenne d'investissement.#* Langue de procédure : le français. Fonction publique – Personnel de la BEI – Sécurité sociale – Comité d’invalidité – Refus de reconnaître l’invalidité – Exécution des termes d’un accord de règlement amiable – Obligation de motivation – Responsabilité».#Affaire T-330/24.

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CELEX:62024TJ0331:           Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 3 septembre 2025 (Extraits).#Juan Costa Pujadas contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Dessin ou modèle de l’Union européenne – Procédure de nullité – Dessin ou modèle de l’Union européenne enregistré représentant un variateur de vitesse – Motif de nullité – Absence de caractère individuel – Caractéristiques visibles d’une pièce d’un produit complexe – Notions d’“utilisation normale” et de “visibilité” – Article 4, paragraphes 2 et 3, et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002 – Charge de la preuve.#Affaire T-331/24.

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CELEX:62024TJ0331_EXT:           Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 3 septembre 2025 (Extraits).#Juan Costa Pujadas contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Dessin ou modèle de l’Union européenne – Procédure de nullité – Dessin ou modèle de l’Union européenne enregistré représentant un variateur de vitesse – Motif de nullité – Absence de caractère individuel – Caractéristiques visibles d’une pièce d’un produit complexe – Notions d’“utilisation normale” et de “visibilité” – Article 4, paragraphes 2 et 3, et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002 – Charge de la preuve.#Affaire T-331/24.

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CELEX:62024TJ0331_RES:           Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 3 septembre 2025 (Extraits).#Juan Costa Pujadas contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Dessin ou modèle de l’Union européenne – Procédure de nullité – Dessin ou modèle de l’Union européenne enregistré représentant un variateur de vitesse – Motif de nullité – Absence de caractère individuel – Caractéristiques visibles d’une pièce d’un produit complexe – Notions d’“utilisation normale” et de “visibilité” – Article 4, paragraphes 2 et 3, et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002 – Charge de la preuve.#Affaire T-331/24.

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CELEX:62024TJ0333:           Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 8 octobre 2025.#Huda Beauty Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale déjà-vu – Usage sérieux de la marque – Preuve de l’usage sérieux – Durée de l’usage – Article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-333/24.

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