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CELEX:62023TJ0501_INF:           Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 8 mai 2024.#Listan GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale Silent Loop – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001.#Affaire T-501/23.

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CELEX:62023TJ0502:           Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 7 mai 2025.#Hashem Anwar Akkad contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises en raison de la situation en Syrie – Gel des fonds – Restrictions en matière d’admission sur le territoire des États membres – Maintien du nom du requérant sur les listes des personnes, des entités et des organismes concernés – Critère de la “femme ou de l’homme d’affaires influents exerçant ses activités en Syrie” – Présomption de lien avec le régime syrien – Erreur d’appréciation – Obligation de motivation – Droits de la défense – Droit à un procès équitable – Droit à une protection juridictionnelle effective – Proportionnalité – Droit de propriété – Droit à la vie privée – Atte

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CELEX:62023TJ0503:           Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 4 septembre 2024 (Extraits).#Ammar Sharif contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises en raison de la situation en Syrie – Gel des fonds – Restrictions en matière d’admission sur le territoire des États membres – Maintien du nom du requérant sur les listes des personnes, des entités et des organismes concernés – Critère du lien avec des membres des familles Assad ou Makhlouf – Exception d’illégalité – Erreurs d’appréciation – Responsabilité non contractuelle.#Affaire T-503/23.

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CELEX:62023TJ0503_RES:           Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 4 septembre 2024 (Extraits).#Ammar Sharif contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises en raison de la situation en Syrie – Gel des fonds – Restrictions en matière d’admission sur le territoire des États membres – Maintien du nom du requérant sur les listes des personnes, des entités et des organismes concernés – Critère du lien avec des membres des familles Assad ou Makhlouf – Exception d’illégalité – Erreurs d’appréciation – Responsabilité non contractuelle.#Affaire T-503/23.

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CELEX:62023TJ0507: Judgment of the General Court (Second Chamber) of 6 November 2024.#ZB v European Union Intellectual Property Office.#EU trade mark – Opposition proceedings – Application for EU figurative mark ENERGY DRINK – Earlier EU figurative mark X Energy Drink – Relative ground for refusal – Likelihood of confusion – Similarity of signs – Article 8(1)(b) of Regulation (EU) 2017/1001 – Obligation to state reasons – Article 94(1) of Regulation 2017/1001.#Case T-507/23.

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