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CELEX:62023TJ0502_INF: Judgment of the General Court (Fifth Chamber) of 7 May 2025.#Hashem Anwar Akkad v Council of the European Union.#Case T-502/23.

CELEX:62023TJ0502:           Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 7 mai 2025.#Hashem Anwar Akkad contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises en raison de la situation en Syrie – Gel des fonds – Restrictions en matière d’admission sur le territoire des États membres – Maintien du nom du requérant sur les listes des personnes, des entités et des organismes concernés – Critère de la “femme ou de l’homme d’affaires influents exerçant ses activités en Syrie” – Présomption de lien avec le régime syrien – Erreur d’appréciation – Obligation de motivation – Droits de la défense – Droit à un procès équitable – Droit à une protection juridictionnelle effective – Proportionnalité – Droit de propriété – Droit à la vie privée – Atte CELEX:62023TJ0503:           Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 4 septembre 2024 (Extraits).#Ammar Sharif contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises en raison de la situation en Syrie – Gel des fonds – Restrictions en matière d’admission sur le territoire des États membres – Maintien du nom du requérant sur les listes des personnes, des entités et des organismes concernés – Critère du lien avec des membres des familles Assad ou Makhlouf – Exception d’illégalité – Erreurs d’appréciation – Responsabilité non contractuelle.#Affaire T-503/23.
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