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CELEX:62022CO0795_INF: Order of the Court (Sixth Chamber) of 10 October 2023.#Adolfo v Direccion000 CB and Others.#Request for a preliminary ruling from the Tribunal Superior de Justicia de la Comunidad Valenciana.#Case C-795/22.

CELEX:62022CO0795:           Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 10 octobre 2023.#Adolfo contre Direccion000 CB e.a.#Renvoi préjudiciel – Articles 53 et 99 du règlement de procédure de la Cour – Politique sociale – Protection de la sécurité et de la santé des travailleurs – Aménagement du temps de travail – Article 31, paragraphe 2, de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Directive 2003/88/CE – Article 7 – Droit au congé annuel payé – Indemnité financière pour congé non pris après la fin de la relation de travail – Délai de prescription d’un an – Information adéquate du travailleur.#Affaire C-795/22. CELEX:62022CO0797:           Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 28 février 2024.#République hellénique contre Commission européenne.#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Aides d’État – Activités liées à la production, à la transformation et à la commercialisation des produits agricoles – Dommages causés par des incendies – Régimes d’aides accordées par la République hellénique sous forme de bonifications d’intérêts et de garanties d’État – Décision déclarant les régimes d’aides illégaux et incompatibles avec le marché intérieur – Aide limitée à des zones géographiques sinistrées – Avantage économique – Caractère sélectif – Ordre de récupération des aides – Circonstances exceptionnelles – Proportionnalité.#Affaire C-797/22 P.
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