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CELEX:62019TO0466(05)_INF: Order of the General Court (Tenth Chamber, Extended Composition) of 30 April 2025.#Société générale and Others v Single Resolution Board.#Case T-466/19.

CELEX:62019TO0466(05):           Ordonnance du Tribunal (dixième chambre élargie) du 30 avril 2025.#Société générale e.a. contre Conseil de résolution unique.#Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Fonds de résolution unique (FRU) – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour 2019 – Retrait de l’acte initialement attaqué – Non-lieu à statuer partiel – Obligation de motivation – Droit d’être entendu – Erreur de droit – Erreur manifeste d’appréciation – Exception d’illégalité – Recours en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-466/19. CELEX:62019TO0467(05):           Ordonnance du Tribunal (dixième chambre élargie) du 30 avril 2025.#BNP Paribas et BNP Paribas Arbitrage contre Conseil de résolution unique.#Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (MRU) – Fonds de résolution unique (FRU) – Décision du CRU sur le calcul des contributions ex ante pour 2019 – Retrait de l’acte initialement attaqué – Non-lieu à statuer partiel – Obligation de motivation – Droit d’être entendu – Erreur de droit – Erreur manifeste d’appréciation – Exception d’illégalité – Recours en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-467/19.
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