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CELEX:62024TJ0344_INF: Judgment of the General Court (Fifth Chamber) of 16 July 2025.#Victor Petrov v Council of the European Union.#Case T-344/24.

CELEX:62024TJ0344:           Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 juillet 2025.#Victor Petrov contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises en raison des actions déstabilisant la Moldavie – Gel des fonds – Restriction en matière d’admission sur le territoire des États membres – Listes des personnes, des entités et des organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ou faisant l’objet de restrictions en matière d’admission sur le territoire des États membres – Maintien du nom du requérant sur les listes – Atteinte au processus politique démocratique et déstabilisation de l’ordre constitutionnel – Article 1er, paragraphe 1, sous a), i), et article 2, paragraphe 1, sous a), i), de la décisio CELEX:62024TJ0345:           Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 29 octobre 2025.#Arina Evgheni Corşicova contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises en raison des actions déstabilisant la Moldavie – Gel des fonds – Restriction en matière d’admission sur le territoire des États membres – Listes des personnes, des entités et des organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ou faisant l’objet de restrictions en matière d’admission sur le territoire des États membres – Maintien du nom de la requérante sur les listes – Atteinte au processus politique démocratique et déstabilisation de l’ordre constitutionnel – Diffusion de fausses déclarations et de désinformation – Article 1er, paragraphe
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